Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Notch Pay traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s’applique à notre site notchpay.co, au tableau de bord marchand, à nos API et à nos pages de paiement.

1. Qui est responsable

Le responsable du traitement est NOTCH PAY SARL, immatriculée au RCCM sous le numéro RC/YAO/2024/992, dont le siège est situé Montée des Sœurs, Biyem-Assi, Yaoundé, Cameroun. Pour toute question sur vos données : policy@notchpay.co.

Nous appliquons la législation camerounaise, notamment la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.

2. Notre rôle selon les situations

• Responsable du traitement pour les données des visiteurs du site, des marchands et de leurs utilisateurs, et pour les traitements que nous réalisons pour nos propres obligations (vérification des marchands, lutte contre le blanchiment et la fraude, sécurité, comptabilité).
• Sous-traitant du marchand pour les données de ses clients et de ses bénéficiaires, que nous traitons pour exécuter ses paiements et transferts. Le marchand est alors responsable du traitement : pour exercer vos droits, adressez-vous d’abord à lui ; nous l’aiderons à vous répondre.

3. Les données que nous traitons

• Visiteurs du site : données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées) ; avec votre accord, données de mesure d’audience et de campagnes (voir la politique cookies) ; votre e-mail si vous vous inscrivez à la newsletter ; vos messages si vous utilisez le chat ou nous écrivez.
• Marchands et leurs utilisateurs : nom, e-mail, téléphone, fonction, identifiants de connexion, paramètres de sécurité ; informations sur l’entreprise ; documents de vérification (pièces d’identité des dirigeants et bénéficiaires effectifs, documents d’immatriculation, justificatifs d’activité) ; historique des opérations, factures, échanges avec notre équipe ; journaux de connexion et d’activité.
• Clients des marchands (payeurs) : numéro de téléphone Mobile Money, nom et e-mail lorsqu’ils sont fournis, montant, date, référence et statut du paiement, opérateur, et données techniques (adresse IP, appareil, pays).
• Bénéficiaires de transferts : nom, numéro de téléphone Mobile Money, montant, date et statut du transfert.

Nous ne traitons ni votre code secret Mobile Money ni vos données bancaires de carte.

4. Pourquoi nous les utilisons

Décisions automatisées. Nos contrôles anti-fraude peuvent bloquer automatiquement une opération à risque. Vous pouvez demander qu’une personne de notre équipe réexamine la décision et présenter vos observations.

5. Avec qui nous les partageons

• Le marchand que vous payez ou qui vous envoie de l’argent : il reçoit les informations du paiement ou du transfert.
• Les opérateurs MTN Mobile Money et Orange Money, qui exécutent les opérations.
• Nos prestataires, qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité : hébergement et stockage dans le cloud (Amazon Web Services, DigitalOcean, OVHcloud), envoi d’e-mails et de SMS, support client (Brevo), newsletter (Mailchimp), outils de mesure d’audience lorsque vous l’acceptez (Google Analytics, Microsoft Clarity, LinkedIn).
• Les autorités judiciaires, administratives et de contrôle, dont l’Agence nationale d’investigation financière (ANIF), lorsque la loi l’exige.
• Nos conseils et auditeurs, tenus au secret professionnel, et, en cas de cession de notre activité, son acquéreur, qui sera tenu par cette politique.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

6. Données traitées hors du Cameroun

Certains prestataires (hébergement, e-mail, mesure d’audience) peuvent traiter des données hors du Cameroun. Nous limitons ces transferts au nécessaire et les encadrons contractuellement, avec des garanties de sécurité et de confidentialité, conformément à la loi applicable.

7. Combien de temps nous les conservons

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

8. Sécurité

Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle des accès selon les rôles, double authentification, clés d’API séparées, webhooks signés, journalisation et surveillance des systèmes. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons les personnes concernées et l’autorité compétente dans les conditions prévues par la loi.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur mise à jour ou leur effacement, vous opposer à un traitement, en demander la limitation, et retirer votre consentement à tout moment. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que la loi nous oblige à les conserver.

Écrivez à policy@notchpay.co. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité et répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi saisir l’autorité de protection des données personnelles compétente.

10. Cookies

Les outils de mesure d’audience, de mesure des campagnes et de chat ne sont chargés qu’avec votre accord. Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Le détail figure dans la politique cookies.

11. Mineurs

Nos services marchands sont réservés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs en dehors des paiements qu’ils effectuent auprès d’un marchand.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière version figure en haut de la page. En cas de changement important, nous prévenons les marchands par e-mail ou sur le tableau de bord.

13. Nous contacter

NOTCH PAY SARL, immatriculée au RCCM sous le numéro RC/YAO/2024/992, dont le siège est situé Montée des Sœurs, Biyem-Assi, Yaoundé, Cameroun. Données personnelles : policy@notchpay.co. Autres questions : hello@notchpay.co.